2. Enlèvement et livraison

L'enlèvement se fait sur rendez-vous au siège de la Société, 8 Nantimont 6723 Habay-La-Vieille (Belgique).
Sur demande, la Société peut livrer aux frais de l'acheteur.

3. Délais et cas de force majeure

Les délais habituels sont de douze semaines. Ces délais sont précisés au moment de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et sans engagement. Néanmoins, en cas de retard de plus d'un mois par rapport à la date annoncée, l'acheteur peut, par demande écrite recommandée, renoncer à sa commande et obtenir le remboursement de l'acompte.
Tout cas de force majeure ne peut donner lieu en aucun cas, soit à résiliation, soit à dommages et intérêts quelconques. Ces cas de force majeure nous donnent le droit d'annuler des quantités restant à livrer, ou la faculté de suspendre l'exécution du marché sans donner aucune prérogative nouvelle à l'acheteur.


4. Paiement

Le paiement de toute commande s'effectue comme suit: versement d'un acompte de 30% du prix HTVA lors de la commande et paiement du solde au comptant au moment, soit de l'enlèvement, soit de la livraison, endéans les soixante jours de l'avis d'arrivée. Si l'acheteur refuse de prendre livraison dans ce délai ou n'opère pas son enlèvement dans ledit délai, le vendeur aura le droit, soit de l'y contraindre judiciairement, soit d'exiger en contrepartie à titre de dommages et intérêts pour l'annulation de la vente un montant de 15% du prix convenu et ce à titre d'indemnité forfaitaire acquise de plein droit, les parties s'interdisant expressément d'en discuter le montant. La résolution de la vente aura lieu alors de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement conformément à l'article 1657 du Code civil. De l'accord des parties, la fixation du terme pour le retirement ou la livraison est une condition essentielle du contrat.

Si l'acheteur ne respecte pas les obligations qui lui incombent suite à son achat/sa commande, le contrat est dissous de plein droit et à ses torts, 10 jours après l'envoi d'une mise en demeure recommandée. Toute inexécution fautive du contrat de la part de l'acheteur autorise le vendeur à retenir l'acompte à titre de dédommagement.
Les fournitures, marchandises et produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral. Les réclamations doivent être faites par écrit et au plus tard dans les cinq jours de la livraison ou de la fourniture. Toute facture non contestée huit jours après la date d'envoi est considérée comme acceptée.
La TVA est à charge de l'acheteur.

Les factures sont payables à Etalle à la BBL, compte n° 360-1124278-54, au comptant net et sans escompte. Ni traite ni reçu ne dérogent à cette règle. En cas de défaut de paiement, la Société se réserve le droit d'exiger la totalité du solde restant dû. Dans le cas où une facture n'est pas payée à son échéance, son montant sera de plein droit et sans mise en demeure majoré d'une indemnité forfaitaire conventionnellement acceptée et irréductible égale à 20% du montant de la facture avec un minimum de 25.00 EUR en plus des intérêts de retard conventionnels.
Toute facture non payée à son échéance produit un intérêt de 1.5% par mois, exigible de plein droit et sans mise en demeure.


5. Particularités de nos carrelages artisanaux

Le charme et le caractère artisanal de nos carrelages sont incompatibles avec une parfaite conformité et uniformité des formes, des couleurs, des finitions, des textures et des épaisseurs. Ils présentent ainsi des petits défauts qui contribuent à leur donner leur aspect exceptionnel et inimitable. Nos zelliges pour le recouvrement mural sont taillés à la main en biseau pour être placés de façon à ce que les bords se touchent. Le fait que les joints ne soient jamais parfaitement réguliers ni alignés est une caractéristique de ce carrelage. Les zelliges non taillés pour le sol devraient être placés avec un joint minimum de 2-3 mm. Pour tous les zelliges, le rejointoyage se fera avec une barbotine grise (jamais blanche).
La Société ne pourra donc accepter aucune réclamation pour non conformité aux modèles d'exposition. Cependant, dans le cas où les marchandises enlevées ne seraient explicitement et de manière évidente pas conformes à la commande et ne pourraient pas être remplacées par des marchandises conformes dans un délais d'un mois, l'acheteur peut, par demande écrite recommandée, renoncer à sa commande et obtenir le remboursement de l'acompte.
La Société peut, à la demande de l'acheteur, fournir les coordonnées de carreleurs disposant d'une certaine connaissance de nos produits. La responsabilité de la Société ne pourra cependant en aucun cas être invoquée pour la pose du carrelage. Par ailleurs, une notice technique de pose et d'entretien peut être fournie; des conseils et des produits de traitement et d'entretien y sont mentionnés. Ces techniques et ces produits sont mis en oeuvre à la seule responsabilité de l'acheteur.


6. Exclusion des conditions générales d'achat

Les présentes conditions générales de vente excluent les conditions générales d'achat de l'acheteur.